Actualités de l'Urgence - APM

BRETAGNE: Plus de 30 postes créés au CH de Cornouaille (Quimper-Concarneau) grâce à des accords locaux

QUIMPER-CONCARNEAU (Finistère) - La direction du CH de Cornouaille à Quimper-Concarneau et les syndicats CFDT, SUD et CGT ont conclu plusieurs accords locaux d'application des accords de Ségur, a annoncé l'établissement de santé le 25 juillet dans un communiqué.

Les quatre accords ont été signés le 13 juillet, à la suite de négociations entamées en décembre 2021, dont trois par l'ensemble des parties concernant la création de postes, la gestion du temps de travail et la lutte contre la précarité. Le dernier, portant sur la prime d'engagement collectif, n'a pas reçu la signature de la CGT.

Concrètement, un transfert de crédit devrait doubler l'enveloppe initiale et permettre la création de 31 postes sur trois ans. Ces nouveaux postes, qui ne se limiteront pas aux métiers de la filière soin, viendront "renforcer les pools, conforter certaines spécialités dans leur prise en charge et limiter les heures supplémentaires", souligne la direction du CH.

Concernant ces heures, le CH de Cornouaille va également accorder un financement dédié. Pour une partie des heures supplémentaires de cette enveloppe, les agents auront le choix entre rémunération et récupération, sur un taux de 1,26. "Le reliquat de l'enveloppe vient renforcer les moyens pour la lutte contre la précarité", précise le communiqué.

La direction et les syndicats se sont aussi accordés sur une revalorisation salariale de certains agents contractuels et sur la fixation d'une ancienneté donnant lieu à l'organisation de concours. Désormais, un agent affichant deux ans d'ancienneté sera éligible à une mise en stage en vue d'une titularisation. La limite ne sera fixée à deux ans que fin 2023. Avant, elle sera de trois ans jusqu'à fin 2022 et de 2,5 ans au premier trimestre 2023.

L'accord n'ayant pas reçu le soutien de la CGT vise à instaurer une prime d'engagement collectif, qui serait versée à un service ayant mené à bien un projet renforçant la qualité du service rendu et la pertinence des activités au sein des établissements, en faveur des usagers du service public mais également des agents. Pas retenue dans l'immédiat, la prime pourrait toutefois être mise en oeuvre dès 2023, "si une démarche institutionnelle a été préalablement mise en place".

Un comité de suivi a été mis en place entre les signataires afin de suivre l’avancée de la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures.

NORMANDIE: Deux accords pour améliorer les conditions de travail au CH d'Aunay-Bayeux

AUNAY-BAYEUX (Calvados) - La direction et les organisations syndicales du CH d'Aunay-Bayeux (975 lits et places au total) ont signé deux accords locaux dans le cadre des négociations de Ségur, ont-elles révélé le 25 juillet dans un communiqué.

Ces accords, qui sont l'aboutissement de plusieurs mois de négociations, ont pour objectif d'améliorer les conditions de travail afin de renforcer l'attractivité des carrières hospitalières et faciliter les recrutements au CH, dans un contexte de "pénurie nationale de professionnels de santé".

Pour résorber l'emploi précaire, l'établissement de santé d'Aunay-Bayeux va "massivement" réduire l'effectif de ses agents en 2022 et 2023 et mettre en stage plus de 200 agents sur cette même période, selon le premier accord. Le CH souhaite à terme que les agents qui remplissent les conditions requises puissent bénéficier d'une mise en stage "au bout de 18 mois au plus", est-il précisé. Et pour les postes plus difficiles à pourvoir (infirmiers de nuit, par exemple), des titularisations directes seront proposées.

Le deuxième accord vise à créer de nouveaux postes. Toujours sur 2022 et 2023, 10 embauches pourraient ainsi être faites grâce à des crédits Ségur. Ces créations de postes seront priorisées en premier lieu sur les secteurs de la gériatrie et plus particulièrement du côté des agents logistiques sur le site de Champ Fleury de Bayeux, du service soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatrique le week-end et du service de nuit des Ehpad de Bayeux et Aunay. Dans un deuxième temps, trois emplois viendront renforcer les pools de remplacement de l'établissement afin de mieux combler l'absentéisme.

Ces accords ont été soumis à l'ARS Normandie pour validation.

AUVERGNE-RHONE-ALPES: L'établissement public de santé mentale 74 certifié sous conditions

LA ROCHE-SUR-FORON (Haute-Savoie) - La Haute autorité de santé (HAS) a décidé la certification sous conditions de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Vallée d'Arve ou EPSM 74, annonce-t-elle dans le rapport mis en ligne sur son site vendredi.

L'établissement obtient donc le niveau "qualité des soins à améliorer".

Dans le chapitre consacré au patient, la HAS relève des points positifs, dont le respect de l'"intimité" et de la "dignité" du patient, ainsi que de "la confidentialité des informations" le concernant "dans l'ensemble des unités visitées", et ce, "quel que soit son statut ou son handicap".

Dans le chapitre sur les équipes de soins, la HAS observe que les évaluations des équipes concernant "la pertinence des décisions prises en termes de parcours de soins, de prescriptions médicamenteuses et de décisions médicales" sont "formalisées au sein des dossiers de chaque patient autant pour les prises en charge standards que celles complexes".

"Cependant il a été constaté au cours du parcours traceur de l'Usip [unités de soins intensifs psychiatriques, NDLR, cf dépêche du 06/07/2022 à 17:16] que certaines pratiques en termes de restriction de liberté d'aller et venir n'étaient pas entièrement conformes", remarque-t-elle.

"Ainsi alors que le dossier étudié lors d'un premier patient traceur en isolement ne posait pas de problème en termes de décision et d'évaluation des pratiques, il est apparu lors du parcours traceur que l'ensemble des patients étaient isolés, c'est-à-dire enfermés dans leur chambre pour une période de sieste post prandiale mais également pour l’ensemble de la nuit", signale-t-elle, ajoutant qu'un "second patient traceur a confirmé ces pratiques, déjà relevées dans le rapport du Contrôleur général des lieux de privations de liberté [CGLPL] en 2014" (cf dépêche du 09/06/2021 à 06:01).

"L'établissement a conscience de cette anomalie", constate la HAS, puisqu'"un plan d’action non mis en œuvre le jour de la visite, a été présenté en directoire".

La HAS souligne notamment, dans la troisième partie, que les "actions concrètes" du programme d’action qualité et sécurité des soins (Paqss) "ne sont pas connues de l'ensemble des équipes notamment de nuit ou en extrahospitalier" et que "la culture qualité et sécurité des soins n'est pas évaluée".

La commission de certification attire donc, en conclusion, "particulièrement l'attention de l'établissement sur la nécessité de renforcer la culture de la pertinence des restrictions de liberté au sein de l'USIP afin de garantir le respect des droits des patients" et sur celle "de renforcer l'information des patients quant à leurs droits, la traçabilité de la réévaluation de la douleur, la remise de la lettre de liaison au jour de la sortie [et] l'appropriation par toutes les équipes de la dynamique qualité".

Rapport de certification de l'EPSM 74

AUVERGNE-RHONE-ALPES: Le CH de Valence limite à son tour l'accueil des urgences aux cas vitales pendant 24 heures

VALENCE - Le centre hospitalier de Valence a limité lundi l'accueil de son service d'urgences aux cas vitaux, a-t-on appris auprès de l'établissement.

"Au regard de difficultés impromptues rencontrées ce jour, pour toute venue au service des urgences du centre hospitalier de Valence, hors urgences vitales, il est obligatoire d’appeler systématiquement le 15 qui donnera la conduite à tenir et pourra réorienter les patients, le cas échéant, vers les différents services des urgences des départements de la Drôme et de l’Ardèche ou vers le secteur libéral", a-t-il annoncé sur son site Internet.

Ce dispositif s’applique jusqu’au mardi 2 août à 9h.

Sur l’année 2021, le service d'urgences du CH de Valence a enregistré 70.402 passages.

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