Actualités de l'Urgence - APM

Il s'agit cette fois-ci de la dernière délégation au titre de la campagne budgétaire 2023 des établissements de santé, après une quatrième délégation aux agences régionales de santé (ARS) d'un peu plus d'un milliard d'euros (Md€) en mars (aides exceptionnelles et restitution de crédits 2023 non consommés) et une cinquième début avril de 210 M€ (cf dépêche du 11/03/2024 à 14:51 et dépêche du 10/04/2024 à 18:37).

La comparaison entre le tableau des dotations régionales publié vendredi et celui diffusé dans l'arrêté précédent daté du 28 mars et publié le 10 avril, fait apparaître 133,2 M€ de crédits supplémentaires.

Il s'agit quasi exclusivement de crédits pour les activités de SMR: 98,18 M€ de dotations pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) SMR et 30,19 M€ de dotation annuelle de financement (DAF) SMR.

Une enveloppe de 6,63 M€ de Migac est également allouée à l'Ile-de-France et d'autres dotations Migac régionales sont réduites, aboutissant finalement à 3,95 M€ de dotations Migac en plus par rapport au tableau précédent.

L'arrêté publié vendredi complète par ailleurs l'arrêté paru le 18 avril et qui a fixé les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er mars 2024 aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie, et à l'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements de santé publics et privés.

Il lui ajoute l'annexe XIX qui manquait lors de la parution, c'est-à-dire celle donnant la liste des tarifs des suppléments biologie aux forfaits âge urgences des établissements publics et privés d'intérêt collectif (Espic).

(Journal officiel, vendredi 17 mai, texte 10)

cb/ab/APMnews