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05/07 2022
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LA RÉINTÉGRATION DES PROFESSIONNELS NON VACCINÉS N'EST TOUJOURS "PAS D'ACTUALITÉ" (FRANÇOIS BRAUN)

PARIS, 5 juillet 2022 (APMnews) - Le nouveau ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a écarté la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus pour leur refus de se plier à l'obligation vaccinale dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, mardi, lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Il était entendu par la commission des lois de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19" (cf dépêche du 05/07/2022 à 17:58).

Interrogé à plusieurs reprises par les membres de l'opposition de la commission sur l'opportunité de réintégrer les professionnels suspendus, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, François Braun a déclaré que ce n'était ni "d'actualité" ni "l'objet du texte".

"Je préfère souligner la responsabilité et l'engagement de l'immense majorité des professionnels qui se sont fait vacciner", a rétorqué François Braun en saluant la responsabilité "individuelle" et "collective" dont ils avaient fait preuve.

Le ministre de la santé et de la prévention a balayé les arguments des députés avançant que la réintégration des soignants suspendus pourrait remédier aux tensions de ressources humaines actuellement rencontrées par les hôpitaux, en rapportant que les derniers chiffres remontés par les agences régionales de santé (ARS) faisaient apparaître que les personnels non vaccinés représentaient 0,53% des agents des établissements sanitaires et médico-sociaux, en précisant par la suite qu'il s'agissait de près de "12.000 agents toutes professions confondues".

Lors de la présentation du projet de loi sur le dispositif de veille et de sécurité sanitaire, le ministre a rappelé que ce texte avait pour objectif d'assurer la "stricte nécessité" et "proportionnalité des mesures" de lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Le texte examiné mardi par la commission des lois comporte deux articles, concernant d'une part la prolongation du 31 juillet 2022 au 31 mars 2023 des systèmes d'information liés à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (Sidep, Contact Covid) pour le premier article, et d'autre part la possibilité pour le gouvernement de rétablir un passe sanitaire pour les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, pour les personnes âgées de plus de 12 ans pour le second article.

À la demande d'un "bilan de la mise en place du passe sanitaire et vaccinal" formulée par Julie Lechanteux (RN, Var), François Braun a répondu qu'un rapport rendu en janvier par le Conseil d'analyse économique avait conclu que la mise en place du passe avait permis d'éviter 4.000 décès et 32.000 hospitalisations (cf dépêche du 18/01/2022 à 16:11).

Un comité de vigilance en remplacement du conseil scientifique?

Conformément à la version initiale du projet de loi, présentée en juin au Conseil d'Etat (cf dépêche du 24/06/2022 à 10:25), François Braun a évoqué "une évolution du conseil scientifique […] vers un comité de vigilance, de surveillance, de veille sur ces risques sanitaires, dont la composition n'est pas encore définie".

Interrogé par Philippe Gosselin (LR, Manche) sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), François Braun a jugé "très insuffisant" que 50% des résidents d'Ehpad aient reçu leur deuxième dose de rappel, comme l'a également évoqué le nouveau ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, mardi lors d'un déplacement dans le Val-d'Oise (cf dépêche du 05/07/2022 à 18:20).

Le ministre de la santé et de la prévention a brièvement évoqué la situation sanitaire du pays, en faisant état d'une "augmentation du nombre d'admissions dans nos services d'hospitalisation conventionnelle et dans une moindre mesure dans nos services de soins critiques", avec "environ 7.000 patients" diagnostiqués Covid hospitalisés en médecine et près de 1.000 patients Covid en soins critiques.

"Je tiens à arrêter le délire sur les services d'urgence la nuit", a-t-il cependant protesté, au sujet des réactions les plus véhémentes aux conclusions de la mission flash qu'il avait conduite précédemment à sa nomination (cf dépêche du 01/07/2022 à 20:27 et dépêche du 30/06/2022 à 17:16).

"Il n'y a jamais eu dans les recommandations la fermeture des services d'urgence la nuit", a-t-il insisté, en reprécisant que la mission avait plaidé pour "une évaluation de l'état clinique de la personne soit par la régulation médicale soit à l'entrée des urgences et [pour] réorienter les personnes qui pourraient mieux être prises en charge dans notre système".

"Ce n'est pas l'hôpital public qui ne va pas bien, c'est le système de santé", a voulu recontextualiser le ministre, en mentionnant "des difficultés" rencontrées par les médecins libéraux tout comme la volonté partagée de rouvrir autant de lits que possible dans les services hospitaliers.

Compte tenu de l'heure tardive de l'examen du texte par la commission des lois, son président, Sacha Houlié (Renaissance, Vienne) a indiqué que le dépôt des amendements serait repoussé à 21h ce mardi avant un examen du texte en séance publique lundi prochain.

gl/nc/APMnews

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LA RÉINTÉGRATION DES PROFESSIONNELS NON VACCINÉS N'EST TOUJOURS "PAS D'ACTUALITÉ" (FRANÇOIS BRAUN)

PARIS, 5 juillet 2022 (APMnews) - Le nouveau ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a écarté la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus pour leur refus de se plier à l'obligation vaccinale dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, mardi, lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Il était entendu par la commission des lois de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19" (cf dépêche du 05/07/2022 à 17:58).

Interrogé à plusieurs reprises par les membres de l'opposition de la commission sur l'opportunité de réintégrer les professionnels suspendus, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, François Braun a déclaré que ce n'était ni "d'actualité" ni "l'objet du texte".

"Je préfère souligner la responsabilité et l'engagement de l'immense majorité des professionnels qui se sont fait vacciner", a rétorqué François Braun en saluant la responsabilité "individuelle" et "collective" dont ils avaient fait preuve.

Le ministre de la santé et de la prévention a balayé les arguments des députés avançant que la réintégration des soignants suspendus pourrait remédier aux tensions de ressources humaines actuellement rencontrées par les hôpitaux, en rapportant que les derniers chiffres remontés par les agences régionales de santé (ARS) faisaient apparaître que les personnels non vaccinés représentaient 0,53% des agents des établissements sanitaires et médico-sociaux, en précisant par la suite qu'il s'agissait de près de "12.000 agents toutes professions confondues".

Lors de la présentation du projet de loi sur le dispositif de veille et de sécurité sanitaire, le ministre a rappelé que ce texte avait pour objectif d'assurer la "stricte nécessité" et "proportionnalité des mesures" de lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Le texte examiné mardi par la commission des lois comporte deux articles, concernant d'une part la prolongation du 31 juillet 2022 au 31 mars 2023 des systèmes d'information liés à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (Sidep, Contact Covid) pour le premier article, et d'autre part la possibilité pour le gouvernement de rétablir un passe sanitaire pour les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, pour les personnes âgées de plus de 12 ans pour le second article.

À la demande d'un "bilan de la mise en place du passe sanitaire et vaccinal" formulée par Julie Lechanteux (RN, Var), François Braun a répondu qu'un rapport rendu en janvier par le Conseil d'analyse économique avait conclu que la mise en place du passe avait permis d'éviter 4.000 décès et 32.000 hospitalisations (cf dépêche du 18/01/2022 à 16:11).

Un comité de vigilance en remplacement du conseil scientifique?

Conformément à la version initiale du projet de loi, présentée en juin au Conseil d'Etat (cf dépêche du 24/06/2022 à 10:25), François Braun a évoqué "une évolution du conseil scientifique […] vers un comité de vigilance, de surveillance, de veille sur ces risques sanitaires, dont la composition n'est pas encore définie".

Interrogé par Philippe Gosselin (LR, Manche) sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), François Braun a jugé "très insuffisant" que 50% des résidents d'Ehpad aient reçu leur deuxième dose de rappel, comme l'a également évoqué le nouveau ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, mardi lors d'un déplacement dans le Val-d'Oise (cf dépêche du 05/07/2022 à 18:20).

Le ministre de la santé et de la prévention a brièvement évoqué la situation sanitaire du pays, en faisant état d'une "augmentation du nombre d'admissions dans nos services d'hospitalisation conventionnelle et dans une moindre mesure dans nos services de soins critiques", avec "environ 7.000 patients" diagnostiqués Covid hospitalisés en médecine et près de 1.000 patients Covid en soins critiques.

"Je tiens à arrêter le délire sur les services d'urgence la nuit", a-t-il cependant protesté, au sujet des réactions les plus véhémentes aux conclusions de la mission flash qu'il avait conduite précédemment à sa nomination (cf dépêche du 01/07/2022 à 20:27 et dépêche du 30/06/2022 à 17:16).

"Il n'y a jamais eu dans les recommandations la fermeture des services d'urgence la nuit", a-t-il insisté, en reprécisant que la mission avait plaidé pour "une évaluation de l'état clinique de la personne soit par la régulation médicale soit à l'entrée des urgences et [pour] réorienter les personnes qui pourraient mieux être prises en charge dans notre système".

"Ce n'est pas l'hôpital public qui ne va pas bien, c'est le système de santé", a voulu recontextualiser le ministre, en mentionnant "des difficultés" rencontrées par les médecins libéraux tout comme la volonté partagée de rouvrir autant de lits que possible dans les services hospitaliers.

Compte tenu de l'heure tardive de l'examen du texte par la commission des lois, son président, Sacha Houlié (Renaissance, Vienne) a indiqué que le dépôt des amendements serait repoussé à 21h ce mardi avant un examen du texte en séance publique lundi prochain.

gl/nc/APMnews

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