Actualités de l'Urgence - APM

Comme annoncé mardi par le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder (cf dépêche du 10/06/2025 à 17:56), une instruction de la DGOS détaillant "les attendus du ministère pour la mise en place de plans d'action territoriaux visant à garantir l'accès aux soins non programmés et de médecine d'urgence durant la période estivale 2025, dans un contexte de tensions RH et de congés" a été adressée cette semaine aux ARS avant de paraître au BO.

En anticipation des périodes de tensions chroniques d'accès aux soins non programmés, en ville comme au sein des urgences hospitalières, cette instruction demande "en particulier" aux ARS:

• d'identifier les territoires à risque de rupture saisonnière d'accès aux soins
• de déployer des plans d'action territorialisés et d'œuvrer à créer une dynamique territoriale de mobilisation avec tous les relais institutionnels et professionnels de ville, en mentionnant à cet égard les ordres professionnels, les unions régionales de professionnels de santé (URPS) et les associations de permanence des soins
• d'organiser des échanges avec les opérateurs de soins pour évaluer les potentielles difficultés et trouver des solutions en amont de la saison estivale mais aussi à l'annonce d'un épisode de canicule et durant ce dernier pour évaluer l'impact sur l'offre de soins
• d'assurer la remontée d'informations quant à la situation des établissements de santé, "en renseignant, chaque jeudi, l'enquête hebdomadaire de la DGOS via l'outil Solen (enquête qui vise à évaluer la situation de l'ensemble des établissements de santé et repérer les éventuelles tensions; la fréquence de recueil pourra être bi-hebdomadaire en fonction de la situation)".

Concernant la médecine de ville, la DGOS rappelle qu'elle "assure la majorité des besoins de soins non programmés", et demande "en premier lieu" aux ARS de veiller à "garantir la continuité des soins" en se rapprochant des conseils départementaux de l'ordre des médecins (CDOM).

Cette démarche doit permettre "d'identifier les territoires sur lesquels des difficultés particulières de continuité des soins sont anticipées pendant la période estivale et notamment les semaines du 14 juillet au 17 août, et de mettre en place d'éventuelles actions de sensibilisation et de mobilisation".

Des leviers gradués pour la complétude des gardes de PDSA

Les ARS doivent également s'assurer de la complétude des tableaux de garde de permanence des soins ambulatoires (PDSA), "dont le conseil de l'ordre des médecins est le garant".

"En cas d'incomplétude des tableaux de garde, le CDOM sollicite l'avis de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins libéraux (URPS-ML), des représentants des médecins des centres et maisons de santé au niveau départemental et des associations de permanence des soins pour compléter le tableau de garde des médecins régulateurs et effecteurs", a rappelé l'ARS.

Si cette première démarche ne parvenait à rétablir la complétude des tableaux de garde, le CDOM doit en informer le directeur général de l'ARS qui peut proposer au préfet la réquisition de médecins, souligne la DGOS, en appelant une nouvelle fois à une vigilance particulière pour les semaines du 14 juillet au 17 août.

Elle invite également les ARS à utiliser la possibilité d'étendre les horaires de PDSA pour le samedi 16 août.

La DGOS réaffirme aux agences la nécessité d'accompagner la montée en charge des services d'accès aux soins (SAS) pour apporter les réponses et prises en charge les plus adaptées aux besoins de soins non programmés.

Pour les établissements, l'accent est tout d'abord mis sur la complétude des tableaux de présence, en demandant, "si cela n'est pas déjà fait, de recueillir rapidement les fermetures prévisionnelles de lits, les plannings prévisionnels lorsque cela est possible pour les mois de juillet et d'août ainsi que les difficultés éventuelles et les organisations prévues en conséquence".

La DGOS demande ainsi aux ARS de s'assurer "de la continuité des soins pour chaque bassin de population, tant pour les points d'accès à la médecine d'urgence que pour les capacités d'aval" et de "veiller à ce qu'une organisation de la prise en charge des urgences psychiatriques soit assurée, dans les structures des urgences ou dans des structures spécifiques lorsqu'elles existent".

Les agences doivent également veiller au respect "par tous les établissements de santé, publics comme privés, des conditions d'exercice prévues pour les structures de médecine d'urgence", y compris la prise en charge des patients se présentant spontanément lors d'un accès régulé.

Anticiper les adaptations organisationnelles des urgences

La DGOS rappelle à cet égard que la réforme des autorisations de la médecine d'urgence fin 2023 a sécurisé et pérennisé plusieurs modalités d'organisation: la régulation temporaire de l'accès aux urgences, procéder de façon transitoire à des suspensions temporaires d'activités.

"Les établissements de santé doivent systématiquement se rapprocher de l'ARS afin qu'un arrêté soit établi suffisamment en avance pour assurer la bonne information des acteurs du territoire sur les mesures mises en place", souligne la DGOS.

Elle encourage également la mise en place de dispositifs de réorientation à l'entrée des urgences par le médecin "afin de replacer le patient dans la bonne filière de soins et de recentrer les urgences sur leur cœur de métier", en rappelant la parution d'un guide à cet effet en juillet 2024.

"Il est demandé aux ARS de mettre en place toutes les mesures permettant d'éviter des fermetures de structures des urgences en recourant notamment à la régulation à l'entrée des urgences, en communiquant auprès de la population locale sur la nécessité de l'appel préalable au 15 et en s'assurant en amont de la capacité des centres de régulation à absorber le surplus d'appels dans de bonnes conditions de qualité et de sécurité", indique la DGOS.

Elle appelle également "à anticiper les mesures de préservation des capacités d'hospitalisation pendant les périodes de canicule" et à "veiller à ce qu'une organisation de la prise en charge des urgences psychiatriques soit assurée".

Lors du congrès Urgences 2025, les participants d'une table ronde sur les dispositifs de régulations d'accès et de réorientation avaient donné les clefs de la bonne mise en œuvre de ces dispositifs en se fondant sur plusieurs retours d'expérience (cf dépêche du 10/06/2025 à 19:27 et dépêche du 11/06/2025 à 12:00).

Une attention pour l'aval des urgences

Enfin, l'instruction demande aux ARS de prêter une vigilance particulière à la fluidification de l'aval des urgences, en rappelant que "la gestion de l'hospitalisation après les urgences est également centrale pour éviter leur saturation mais surtout tendre vers l'objectif qu'il n'y ait plus d'attente déraisonnable sur un brancard, en particulier pour les patients les plus fragiles".

En application de la réforme des autorisations de médecine d'urgence, la participation ou la mise en place d'un dispositif de gestion des lits (bed management) au niveau de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire (GHT) est obligatoire depuis décembre 2024, pointe la DGOS.

"Il est demandé aux ARS de s'assurer que l'ensemble des établissements de santé ont mis en place un dispositif de gestion des lits ainsi qu'une réunion locale d'anticipation des tensions sur l'aval des urgences regroupant l'ensemble de la communauté hospitalière", souligne donc la direction générale, en mentionnant au passage la pertinence de l'hospitalisation à domicile (HAD) "comme levier pouvant être mobilisé pour éviter les hospitalisations conventionnelles", notamment pour les résidents d'Ehpad.

Le ministère a rappelé que le retour d'expérience des ARS sur la gestion des tensions hivernales 2024-2025 avait montré l'importance de tels leviers pour:

• "assurer la réponse aux besoins de soins non programmés des patients sur le territoire (aide médicale urgente ou soins de ville), via la montée en charge des SAS"
• éviter les fermetures "sèches" et recentrer l'activité sur les urgences, à travers la possibilité de régulation à l'entrée des urgences
• "trouver des solutions d'hospitalisation d'aval et tendre vers l'objectif qu'il n'y ait plus d'attente déraisonnable sur un brancard, notamment au travers de la montée en charge des dispositifs de gestion des lits"
• "piloter au mieux les tensions sur le système hospitalier, en clarifiant et uniformisant les doctrines de déclaration des tensions et de déclenchement de plans de gestion interne pour faire face aux tensions".

(Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité, 13 juin, p152)

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