Actualités de l'Urgence - APM

23/09 2022
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RÉFORME DES AUTORISATIONS, ATTRACTIVITÉ... LA DGOS ET LA CNP DRESSENT UN ÉTAT DES LIEUX DES TRAVAUX SUR LA PSYCHIATRIE

(Par Aurélie FRANC, aux Journées de l'ANPCME)

STRASBOURG, 23 septembre 2022 (APMnews) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la commission nationale de la psychiatrie (CNP) ont présenté un état des lieux de plusieurs chantiers en cours dans le domaine de la psychiatrie, lors des Journées de l'Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers (ANPCME), à Strasbourg, jeudi.

Ces journées, qui se tiennent de mercredi à vendredi, ont pour thématique "Psychiatrie publique: attractivité, contraintes, les enjeux pour demain".

Le Dr Christophe Schmitt, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés (CHS) (cf APM AF4RINO1R) et Thomas Coone, chef de bureau à la DGOS, ont parlé en introduction de cette journée. Le Pr Michel Lejoyeux, président de la CNP, et le Dr Radoine Haoui, coordonnateur national du groupe opérationnel de psychiatrie (GOP, cf dépêche du 20/01/2021 à 18:34), ont ensuite présenté les actualités de ces deux instances.

Thomas Coone a commencé son propos en assurant que sa direction "partage le constat" des difficultés concernant les ressources humaines et l'attractivité en psychiatrie, détaillées par le Dr Schmitt.

La DGOS travaille sur "trois types de réponses" s'agissant de l'attractivité du métier de psychiatre, a-t-il expliqué.

La première est "salariale", avec les mesures du Ségur de la santé (cf dépêche du 30/11/2020 à 19:21) et la deuxième "est le renforcement de l'universitarisation des filières psychiatriques et pédopsychiatriques, pour valoriser ces disciplines", a-t-il expliqué. Concernant cette dernière, il a notamment cité un travail avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour proposer "des postes supplémentaires" de chefs de clinique et d'assistants.

La troisième réponse est la "promotion des métiers en soutien de la profession médicale", notamment des infirmiers en pratique avancée (IPA). "L'objectif est de former 540 IPA supplémentaires" dans cette mention, avec une "délégation financière de 3 millions d'euros à ce titre".

Lors de son intervention, Thomas Coone a également évoqué les réformes à venir en psychiatrie.

S'agissant de la réforme des autorisations, les deux décrets, dont APMnews avait eu connaissance en avril (cf dépêche du 11/04/2022 à 19:25 et dépêche du 11/04/2022 à 19:29), sont "tout au bout du tuyau", a fait savoir Thomas Coone. "Nous les attendons d'un jour à l'autre." Il a précisé qu'une instruction serait ensuite publiée pour "accompagner l'ensemble des acteurs" dans la mise en oeuvre de ces textes.

S'agissant de la réforme du financement de la psychiatrie, "nous avons passé une très bonne première étape" avec la mise en oeuvre en 2022, a-t-il assuré, tout en concédant qu'"il reste à travailler", notamment sur les compartiments dédiés à l'innovation, à la recherche, ou encore aux activités spécifiques.

Mardi, le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, lors des 21es Rencontres de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), avait proposé "une échéance de deux mois" notamment sur la réforme du financement de la psychiatrie afin de "stabiliser les choses, calmer les inquiétudes et assurer nos accords réciproques" (cf dépêche du 21/09/2022 à 13:43).

Evaluation des Fiop/PEA par l'Anap

Thomas Coone a également jugé qu'"au cours des dernières années", il y a eu "des soutiens assez forts" pour l'offre de soins en psychiatrie, dont le Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop) et l'appel à projets visant à renforcer l'offre en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (PEA) et en psychiatrie périnatale (PPN).

S'agissant du Fiop, le travail se centre désormais sur "comment on évalue les projets qui arrivent à échéance, et comment on les pérennise", a-t-il ajouté. Interrogé par APMnews en marge de sa présentation, Thomas Coone a fait savoir que l'évaluation, qui sera réalisée avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), devrait être lancée rapidement.

En mai, le ministère chargé de la santé avait expliqué qu'en cas d'évaluation positive, le financement de ces dispositifs auraient "vocation à être pérennisé en 2023 dans le cadre du nouveau modèle de financement de la psychiatrie" (cf dépêche du 05/05/2022 à 18:45).

"Nous faisons des appels à projets, alors qu'il y a des tas d'endroit qui n'arrivent pas à faire des missions de base", a déploré Edmond Perrier, secrétaire générale de l'ANPCME, à l'issue de la présentation de Thomas Coone. Il a regretté que ces modalités de financement "créent des inégalités sur les territoires".

Ayant fait partie du jury de l'appel à projets PEA, le Dr Schmitt a assuré que ce dernier peut concerner à la fois des outils innovants mais également le "soutien du développement des équipes".

Or d'après lui, les agences régionales de santé (ARS), chargées de faire remonter les projets "ont un peu dévoyé" ces dispositifs. Si, au niveau du jury, "nous avons eu à coeur de soutenir" des renforcements de centres médico-psychologiques (CMP) ou des développements d'hôpitaux de jour, il a rappelé que "le jury n'est pas maître des classements des ARS", qui ont parfois "privilégi[é] des projets innovants au détriment du renforcement".

Huit projets pilotes du SAS psy

Thomas Coone a également estimé que "le déploiement du volet psychiatrique du SAS va permettre de désengorger les urgences, apporter une réponse adaptée sur le volet psychiatrique, dans des contextes de soins urgents et non programmés".

Au total, "huit projets ont été identifiés et sélectionnés et sont en cours de déploiement", a-t-il ajouté.

Selon le document projeté par le Dr Haoui en parallèle de sa présentation, ces projets sont situés à Lille, Poitiers, Bordeaux, Nantes, Lyon, Toulouse, à Paris et dans les Yvelines. Dans la deuxième circulaire, des crédits seront délégués pour ces projets et des critères d'évaluation y seront proposés, est-il également indiqué dans ce document.

Lors de son discours, le Pr Lejoyeux a expliqué avoir, plus largement, trois messages sur le sujet des urgences à faire passer au ministre de la santé et de la prévention, ancien médecin urgentiste: tout d'abord, "c'est bien de parler d'urgence", mais "l'urgence ne résume pas la totalité du soin", et dans les urgences, l'"un des maillons faible est l'urgence psychiatrique".

Création du groupe "immobilier" à la CNP

Le Pr Lejoyeux et le Dr Haoui ont également présenté les autres sujets sur lesquels travaillent actuellement leurs deux organisations.

Le Dr Haoui a fait savoir qu'une instruction sur la structuration de l'animation territoriale de la recherche doit bientôt paraître. Elle proposera notamment la "mise en place d'un appel à manifestation d'intérêts [AMI] par les ARS pour faire émerger des structures d'animation territoriale de la recherche". Une délégation de 10 millions d'euros (M€) en deux temps permettra d'en financer les mesures.

Le Dr Haoui a également annoncé la tenue d'une nouvelle enquête concernant la réforme de l'isolement et de la contention, avec la DGOS. Une première enquête avait été réalisée par l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) et la conférence nationale des présidents de CME de CHS en mars (cf dépêche du 11/04/2022 à 18:10).

Les membres de la sous-commission "psychotropes et autres traitements biologiques" ont annoncé qu'ils lançaient, début octobre, une enquête flash évaluant l'accès aux psychotropes onéreux au sein des établissements autorisés en psychiatrie.

Edgar Tissot, copilote de ce groupe de travail, a expliqué vouloir aborder la question du financement des médicaments "innovant[s], ou en tout cas onéreux en établissement autorisé en psychiatrie". Si les établissements MCO et SSR ont une "liste en sus", les établissements spécialisés en psychiatrie "n'en ont pas".

"Nous sommes convaincus que l'absence de dispositif de financement des médicaments onéreux en psychiatrie peut être un frein à l'accès", a-t-il ajouté. L'objectif est donc d'obtenir à terme une telle liste, estimant que "la fenêtre est intéressante du fait de la réforme du financement de la psychiatrie".

En fonction des résultats du questionnaire, "nous travaillerons ensuite à l'accès des médicaments somatiques" dans ces établissements. "Il faut qu'on arrive à disposer d'un dispositif national" pour permettre de "financer l'innovation thérapeutique dans les établissements publics autorisés en psychiatrie".

Le Pr Lejoyeux a également expliqué que la CNP est en train d'analyser les données d'une enquête sur les urgences, avec "un côté psychiatrie d'adulte et un côté pédopsychiatrie".

Le Dr Haoui a enfin annoncé la "création d'un nouveau groupe" de travail sur les "innovations hospitalières et architecture", avec comme copilotes Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy), et Christophe Schmitt.

af/nc/APMnews

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STRASBOURG, 23 septembre 2022 (APMnews) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la commission nationale de la psychiatrie (CNP) ont présenté un état des lieux de plusieurs chantiers en cours dans le domaine de la psychiatrie, lors des Journées de l'Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers (ANPCME), à Strasbourg, jeudi.

Ces journées, qui se tiennent de mercredi à vendredi, ont pour thématique "Psychiatrie publique: attractivité, contraintes, les enjeux pour demain".

Le Dr Christophe Schmitt, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés (CHS) (cf APM AF4RINO1R) et Thomas Coone, chef de bureau à la DGOS, ont parlé en introduction de cette journée. Le Pr Michel Lejoyeux, président de la CNP, et le Dr Radoine Haoui, coordonnateur national du groupe opérationnel de psychiatrie (GOP, cf dépêche du 20/01/2021 à 18:34), ont ensuite présenté les actualités de ces deux instances.

Thomas Coone a commencé son propos en assurant que sa direction "partage le constat" des difficultés concernant les ressources humaines et l'attractivité en psychiatrie, détaillées par le Dr Schmitt.

La DGOS travaille sur "trois types de réponses" s'agissant de l'attractivité du métier de psychiatre, a-t-il expliqué.

La première est "salariale", avec les mesures du Ségur de la santé (cf dépêche du 30/11/2020 à 19:21) et la deuxième "est le renforcement de l'universitarisation des filières psychiatriques et pédopsychiatriques, pour valoriser ces disciplines", a-t-il expliqué. Concernant cette dernière, il a notamment cité un travail avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour proposer "des postes supplémentaires" de chefs de clinique et d'assistants.

La troisième réponse est la "promotion des métiers en soutien de la profession médicale", notamment des infirmiers en pratique avancée (IPA). "L'objectif est de former 540 IPA supplémentaires" dans cette mention, avec une "délégation financière de 3 millions d'euros à ce titre".

Lors de son intervention, Thomas Coone a également évoqué les réformes à venir en psychiatrie.

S'agissant de la réforme des autorisations, les deux décrets, dont APMnews avait eu connaissance en avril (cf dépêche du 11/04/2022 à 19:25 et dépêche du 11/04/2022 à 19:29), sont "tout au bout du tuyau", a fait savoir Thomas Coone. "Nous les attendons d'un jour à l'autre." Il a précisé qu'une instruction serait ensuite publiée pour "accompagner l'ensemble des acteurs" dans la mise en oeuvre de ces textes.

S'agissant de la réforme du financement de la psychiatrie, "nous avons passé une très bonne première étape" avec la mise en oeuvre en 2022, a-t-il assuré, tout en concédant qu'"il reste à travailler", notamment sur les compartiments dédiés à l'innovation, à la recherche, ou encore aux activités spécifiques.

Mardi, le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, lors des 21es Rencontres de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), avait proposé "une échéance de deux mois" notamment sur la réforme du financement de la psychiatrie afin de "stabiliser les choses, calmer les inquiétudes et assurer nos accords réciproques" (cf dépêche du 21/09/2022 à 13:43).

Evaluation des Fiop/PEA par l'Anap

Thomas Coone a également jugé qu'"au cours des dernières années", il y a eu "des soutiens assez forts" pour l'offre de soins en psychiatrie, dont le Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop) et l'appel à projets visant à renforcer l'offre en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (PEA) et en psychiatrie périnatale (PPN).

S'agissant du Fiop, le travail se centre désormais sur "comment on évalue les projets qui arrivent à échéance, et comment on les pérennise", a-t-il ajouté. Interrogé par APMnews en marge de sa présentation, Thomas Coone a fait savoir que l'évaluation, qui sera réalisée avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), devrait être lancée rapidement.

En mai, le ministère chargé de la santé avait expliqué qu'en cas d'évaluation positive, le financement de ces dispositifs auraient "vocation à être pérennisé en 2023 dans le cadre du nouveau modèle de financement de la psychiatrie" (cf dépêche du 05/05/2022 à 18:45).

"Nous faisons des appels à projets, alors qu'il y a des tas d'endroit qui n'arrivent pas à faire des missions de base", a déploré Edmond Perrier, secrétaire générale de l'ANPCME, à l'issue de la présentation de Thomas Coone. Il a regretté que ces modalités de financement "créent des inégalités sur les territoires".

Ayant fait partie du jury de l'appel à projets PEA, le Dr Schmitt a assuré que ce dernier peut concerner à la fois des outils innovants mais également le "soutien du développement des équipes".

Or d'après lui, les agences régionales de santé (ARS), chargées de faire remonter les projets "ont un peu dévoyé" ces dispositifs. Si, au niveau du jury, "nous avons eu à coeur de soutenir" des renforcements de centres médico-psychologiques (CMP) ou des développements d'hôpitaux de jour, il a rappelé que "le jury n'est pas maître des classements des ARS", qui ont parfois "privilégi[é] des projets innovants au détriment du renforcement".

Huit projets pilotes du SAS psy

Thomas Coone a également estimé que "le déploiement du volet psychiatrique du SAS va permettre de désengorger les urgences, apporter une réponse adaptée sur le volet psychiatrique, dans des contextes de soins urgents et non programmés".

Au total, "huit projets ont été identifiés et sélectionnés et sont en cours de déploiement", a-t-il ajouté.

Selon le document projeté par le Dr Haoui en parallèle de sa présentation, ces projets sont situés à Lille, Poitiers, Bordeaux, Nantes, Lyon, Toulouse, à Paris et dans les Yvelines. Dans la deuxième circulaire, des crédits seront délégués pour ces projets et des critères d'évaluation y seront proposés, est-il également indiqué dans ce document.

Lors de son discours, le Pr Lejoyeux a expliqué avoir, plus largement, trois messages sur le sujet des urgences à faire passer au ministre de la santé et de la prévention, ancien médecin urgentiste: tout d'abord, "c'est bien de parler d'urgence", mais "l'urgence ne résume pas la totalité du soin", et dans les urgences, l'"un des maillons faible est l'urgence psychiatrique".

Création du groupe "immobilier" à la CNP

Le Pr Lejoyeux et le Dr Haoui ont également présenté les autres sujets sur lesquels travaillent actuellement leurs deux organisations.

Le Dr Haoui a fait savoir qu'une instruction sur la structuration de l'animation territoriale de la recherche doit bientôt paraître. Elle proposera notamment la "mise en place d'un appel à manifestation d'intérêts [AMI] par les ARS pour faire émerger des structures d'animation territoriale de la recherche". Une délégation de 10 millions d'euros (M€) en deux temps permettra d'en financer les mesures.

Le Dr Haoui a également annoncé la tenue d'une nouvelle enquête concernant la réforme de l'isolement et de la contention, avec la DGOS. Une première enquête avait été réalisée par l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) et la conférence nationale des présidents de CME de CHS en mars (cf dépêche du 11/04/2022 à 18:10).

Les membres de la sous-commission "psychotropes et autres traitements biologiques" ont annoncé qu'ils lançaient, début octobre, une enquête flash évaluant l'accès aux psychotropes onéreux au sein des établissements autorisés en psychiatrie.

Edgar Tissot, copilote de ce groupe de travail, a expliqué vouloir aborder la question du financement des médicaments "innovant[s], ou en tout cas onéreux en établissement autorisé en psychiatrie". Si les établissements MCO et SSR ont une "liste en sus", les établissements spécialisés en psychiatrie "n'en ont pas".

"Nous sommes convaincus que l'absence de dispositif de financement des médicaments onéreux en psychiatrie peut être un frein à l'accès", a-t-il ajouté. L'objectif est donc d'obtenir à terme une telle liste, estimant que "la fenêtre est intéressante du fait de la réforme du financement de la psychiatrie".

En fonction des résultats du questionnaire, "nous travaillerons ensuite à l'accès des médicaments somatiques" dans ces établissements. "Il faut qu'on arrive à disposer d'un dispositif national" pour permettre de "financer l'innovation thérapeutique dans les établissements publics autorisés en psychiatrie".

Le Pr Lejoyeux a également expliqué que la CNP est en train d'analyser les données d'une enquête sur les urgences, avec "un côté psychiatrie d'adulte et un côté pédopsychiatrie".

Le Dr Haoui a enfin annoncé la "création d'un nouveau groupe" de travail sur les "innovations hospitalières et architecture", avec comme copilotes Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy), et Christophe Schmitt.

af/nc/APMnews

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